PRÉAMBULE Les présentes Conditions Générales décrites ci-dessous détaillent les conditions contractuelles applicables à la fourniture des prestations de services proposées par Lia Institut à ses clients.


OBJET
Ces conditions générales visent à décrire les modalités de vente des services entre Le Prestataire et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et droits des parties et régissent exclusivement leur relation.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.
Préalablement à la conclusion du contrat de prestation de service, les présentes conditions ont été mises à la disposition du Client.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Client.

Toute modification des conditions générales sera présumée acceptée par le client qui, après avoir été averti par un simple écrit, n’a pas exprimé son désaccord dans un délai de 14 jours. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande
passée par le consommateur.

MODALITES DE PAIEMENT
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le prix est payé comptant au jour de la livraison de la prestation.
Le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement suivants mis à sa disposition par le Prestataire : paiement par carte bancaire, espèces.

FACTURATION
Sur demande, le prestataire établira, dès réception de la commande, une facture en double exemplaire, dont l’un sera délivré le jour même au Client.

RESERVE DE PROPRIÉTÉ
Le Client s’engage jusqu’à complet paiement du prix, à peine de revendication immédiate des produits par le Prestataire, à ne pas transformer ni incorporer lesdits produits, ni à les revendre ou les mettre en gage.

ANNULATION
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux acheteurs.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Prestataire pour obtenir une solution amiable.